Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site la-croisee-en-auvergne.e-monsite.com et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisations doivent être accepté par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elle constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur; L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Eventuellement :

Article 2 : voir Mentions légales 

Article 3 : Définitions

La presente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Article 4 : accès au service

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au services suivant :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout tilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supporter par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, est) sont a sa charge.

Les site met en oeuvre tout les moyens a sa dsiposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteidre ce résultat. 

Tout evenement dû a un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas lma resonsabilité du site la-croisee-en-auvergne.e-monsite.com

L’accès au service du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modfication sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige a ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interuption, à la suspension ou à la modification du present contrat. 

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique : Contact

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les logos et tout autres contenu du site font l’ogjet d’une protection par le code de la propriété intelectulle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour tout reproduction, publication, copie des différents contenus.

Tout contenu mise en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage a ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierce personnes. Tous recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera prise en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être a tout moment et pour n’importe qu’elle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalable à la supression ou modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : données personnelles : voir mentions légales 

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté de non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de confidentialité des données transmise n’est pas assuré par le site. Toutefois le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens necessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagé en cas de force majeure ou du fait imprevisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortant  sont présent sur le site, cependant les pages web où0 menent ces liens n’engage en rien la resonsabilité du site  la-croisee-en-auvergne.e-monsite.com qui n’a pas le controle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenus et les ressources relatives à ces liens hypertexte sortant.

Article 9 : Cookies

Politique d’utilisation des cookies

En quoi consistent les cookies ?Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous consultez notre site et nos services sous réserve des choix que vous avez exprimés et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site.

Ces cookies nous permettent notablement d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de faire des études pour en améliorer le contenu.

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez par défaut d’installer ces cookies sur votre navigateur.Pour les refuser, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation (voir explications ci-dessous).

Les cookies tiers : ce site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur  ce sites ou nos services : nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site ou de nos services, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site ou de nos services, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre sites ou de nos services, du seul fait que vous disposez d’un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr .

Notre conseil : ne désactivez pas les cookies car cela vous empêchera de bénéficier des fonctionnalités de certains sites dont la proposition de service dépend de l’utilisation de ces mêmes cookies.Vous pouvez modifier la gestion des cookie, en configurant votre ordinateur en fonction de votre navigateur web :

Vous utilisez Microsoft Internet Explorer :

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

Vous utilisez FireFox :

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

Vous utilisez Google Chrome :

Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».

Sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Vous utilisez Safari :

Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».

Cliquez sur « Sécurité ».

Cliquez sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Article 10 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’agard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service. 

Article 12 : droit applicable et juridiction comptente 

La législation française s’applique au présent contrat. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ces publications, l’Utilisateur s’engage a respecter les régles de la nétiquette et les règles de droit en vigueur. 

Le site excerce une modération à priori sur les publication et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir a s’en justifié auprès de l’Utilisateur. 

fr_FRFR